La corruption au sein de la fonction publique belge s'élève à 4 milliards d'euros par an.

La corruption au sein de la fonction publique belge s'élève à 4 milliards d'euros par an. Ce petit article d'une douzaine de lignes sur le site de RTL n'a siccité aucun commentaire. Pourtant, deux choses m'ont sauté aux yeux. En premier, je suis interpellé par l'énormité du chiffre, au point de vérifier, en second, qu'il s'agit bien de notre petit pays. Et c'est le cas !

Le montant est confirmé par Paul Meulemans, commissaire à l'Office Central pour la Répression de la Corruption (OCRC).L'OCRC est une entité de la Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée. En 1998, l'OCRC fut intégré au sein de la Police judiciaire. Il est dépourvu de compétences administratives, ses membres ne pouvant effectuer que des enquêtes judiciaires. Ce sont des membres de la police fédérale.

Mais comment ces enquêteurs (chevronnés) peuvent-ils laisser passer à travers les mailles du filet de la justice autant d'argent et autant de fonctionnaires corrompus. Le phénomène n'est pas nouveau, puisqu'il est en recul depuis plusieurs années et l'OCRC a historiquement été créé en 1910. Pourquoi, chaque année y a-t 'il autant d'argent et autant de personne circulant dans le monde de la corruption en toute impunité. Comment font autant de personnes pour passer inaperçues face à des enquêteurs chevronnés.

Car les chiffres sont impressionnants. Si je divise 4 Mlds par le nombre des effectifs de la fonction publique estimé à maximum 900.000, on obtient obtient un chiffre de 4444 € par personne et par an. Cela, évidemment, ne serait vrais que si chaque fonctionnaire était corrompu. Hors, on sait que ce n'est pas le cas, loin de là. Cependant, dans certains secteurs sensibles, on estime, qu'à terme, une personne sur trois se rendra coupable de fraude. Il y a là, matière à travailler pour l'OCRC.

Rappelons ceci : les fonctionnaires ont une obligation générale de loyauté, de consciences et d'intégrité dans l'exécution de leurs missions. Ils doivent respecter les lois et règlements et obéir à leurs supérieurs dans la limite fixée par les textes légaux et réglementaires, et a contrario désobéir aux ordres illégaux. Ils doivent en particulier se soumettre aux règles de fonctionnement de leur service, en particulier les horaires de travail. À l'égard des citoyens, ils doivent les traiter avec égalité, et il leur interdit de recevoir des cadeaux ou gratifications à raison de l'exercice de leurs fonctions. Ils doivent contribuer à la publicité de l'administration dans les limites fixées par la loi.

Devant se consacrer entièrement à leurs fonctions, ils doivent éviter tout conflit d'intérêts et se déporter si nécessaire. Ils ne peuvent par ailleurs exercer d'autre activité rémunérée, publique ou privée, sauf à obtenir une autorisation de cumul*.

Certains fonctionnaires peuvent ainsi engranger illégalement jusqu'à 2.000 euros par mois, estime Paul Meulemans, qui craint que la lutte contre cette corruption à petite échelle ne soit plus menée avec la assez d'intensité.

C'est bon de rappeler aussi que OCRCl' est une entité de la Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée et qu'en tant que telle, nous attendons des résultats réguliers et significatifs. Car aux vues des chiffres annoncés et indiqués conforme, il semble au petit citoyen que nous sommes que nous sommes en droit d'espérer plus de résultats.

*D. Batselé, T. Mortier, M. Scarcez, Manuel de droit administratif, nos 474+485-486.